Charte de Programmes 13 Novembre 1991

BO n°8 du 20 février 1992

« La Charte des Programmes, rédigée par le Conseil national des programmes, après concertation avec toutes les parties concernées, définit ce qui doivent être désormais les procédures et les cadres d'élaboration de tous les programmes relevant du ministère de l'Education nationale ».

Réflexion de fond sur les finalités de la formation des élèves.

Les articulations entre objectifs de connaissance et objectifs de socialisation (sont indissociablement liés)

•  Instruire/Eduquer

"Un réinvestissement hors du monde scolaire pour permettre aux jeunes de construire leur vie personnelle, leur vie professionnelle et d'être des citoyens responsables".

La Charte répond au souci d'introduire les cohérences nécessaires à la réalisation des finalités du système éducatif, telles qu'elles sont définies dans la loi d'orientation . Il repose sur la conviction que les programmes sont nécessaires, qu'ils sont les outils qui traduisent en termes de contenus disciplinaires les objectifs généraux.

"Cette Charte s'applique à la rédaction de l'ensemble des programmes relevant du ministère de l'E.N".

•  Les étapes et le rythme du développement de l'élève.

•  Une progression cohérente tout au long du cursus.

•  La cohérence verticale de la discipline avec la cohérence inter-disciplinaire à un niveau ou dans un cycle donné.

•  Il doit, à chaque niveau, faire la liste des compétences visées et des savoirs et savoir-faire qu'elles impliquent.

2.2 Connaissances et compétences  :

2.2.1 Le programme énonce les contenus disciplinaires en terme de connaissances et de compétences à acquérir.

2.2.3 Le programme précise, pour les classes qui débouchent sur un examen, les liens entre le contenu du programme et les modalités retenues pour l'examen, définies et réglementées par des textes distinct du programme.

3 Les documents d'accompagnement  :

IL s'agit d'un document spécifique au programme disciplinaire d'un niveau donné, dans un cycle, une voie de formation ou une fiche donnés.

•  Il énonce de façon claire les objectifs de chaque discipline en les situant par rapport aux objectifs généraux de l'école. Il précise les compétences qui devront être acquises par l'élève au terme de l'année scolaire ou du cycle pour lui permettre de poursuivre au niveau supérieur.

4.1 Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes. Ces sont les groupes disciplinaires et les commissions professionnel les consultatives, et eux seuls, qui ont la responsabilité, chacun dans le domaine qui le concerne, de la rédaction des projets de programmes.

Commissions professionnelles consultatives (CPC).

5 La diffusion des programmes et leur devenir  :

5.1 Les programmes sont en vigueur, pour une période minimale de 5 ans à dater de leur mise en application.

5.2 Les programmes sont publiés au B.O E.N.

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